CONTENTIEUX DE LA CONSTRUCTION
Litiges dans le cadre de tous types de chantiers
Construction dans un contexte interne ou international, travaux de rénovation, ventes en état futur d’achèvement (VEFA), construction de maisons individuelles (CCMI)
Intervention dans des litiges engageant la responsabilité civile de tous types d’intervenant à l’acte de construction
Maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, BET, entreprise générale, locateurs d’ouvrage, sous-traitant, fabricant etc.
Gestion de contentieux liés à des désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
Sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, ou des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale)
Litige sur l’indemnisation du retard de livraison
Application de pénalités de retard, contestation de motifs de suspension légitimes des travaux, etc.
Contentieux sur la mise en œuvre des garanties d’assurance
Assurance responsabilité civile décennale, dommage ouvrage, Tous risques chantier (TRC), Constructeurs non réalisateurs (CNR)