Contentieux de la construction (5)

CONTENTIEUX DE LA CONSTRUCTION

Litiges dans le cadre de tous types de chantiers

Construction dans un contexte interne ou international, travaux de rénovation, ventes en état futur d’achèvement (VEFA), construction de maisons individuelles (CCMI)

Intervention dans des litiges engageant la responsabilité civile de tous types d’intervenant à l’acte de construction

Maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, BET, entreprise générale, locateurs d’ouvrage, sous-traitant, fabricant etc.

Gestion de contentieux liés à des désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage

Sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, ou des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale)

Litige sur l’indemnisation du retard de livraison

Application de pénalités de retard, contestation de motifs de suspension légitimes des travaux, etc.

Contentieux sur la mise en œuvre des garanties d’assurance

Assurance responsabilité civile décennale, dommage ouvrage, Tous risques chantier (TRC), Constructeurs non réalisateurs (CNR)