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DROIT DES ASSURANCES

Fort d’une longue expérience acquise tant en cabinet d’avocat qu’en entreprise d’assurance (nombreux détachements en direction juridique et en gestion des sinistres de diverses compagnies d’assurances), Guilhem Argueyrolles assiste ses clients sur des problématiques juridiques liées aux divers contrats de distribution d’assurance et contrats d’assurance, qu’il s’agisse d’assurance de dommage (assurance de dommages aux biens, de responsabilité civile) ou de personnes (assurance-vie, assurance invalidité/décès, assurance maladie).

Gestion de contentieux d’assurance et de réassurance liés à la mise en œuvre de garanties

Fausses déclarations de risque, déclaration de sinistre tardive ou frauduleuse, exclusions de garantie, fautes intentionnelles ou dolosives, application de règle proportionnelle de prime, nullité du contrat d’assurance, défaut d’aléas, prescription biennale etc.

Rédaction / revue de polices d’assurances

Garanties RC Exploitation, RC Produits, RC Biens confiés, RC des Mandataires sociaux, RC atteinte à l’environnement, assurances de dommages, IARD, assurance automobile, assurance aviation, assurance maritime, assurance décennale, dommage-ouvrage, « tous risques chantiers », assurance-vie, assurance invalidité/décès etc.

Gestion de contentieux liés à l’exécution et à la rupture des contrats de distribution d’assurance

Contentieux de commissionnement, de révocation abusive, de concurrence déloyale, d’indemnité compensatrice etc.

Détachements en direction juridique et services de gestion de sinistres

Le Cabinet propose des services d’avocat détaché en entreprise, sur site ou en télétravail, pour assurer le remplacement de juristes en congés ou pour occuper un poste dans l’attente du recrutement idoine. Cette pratique permet à l’entreprise de profiter de son expérience des usages du marché, tout en bénéficiant de la protection  du secret professionnel.

Formation

Le Cabinet assure régulièrement des cours de formation continue, de formats divers, sur l’ensemble des sujets intéressants le droit des assurances. Il peut bâtir des formations sur-mesure sur les sujets intéressants vos équipes.