Argueyrolles-avocat-Droit-aviation

DROIT DE L’AVIATION


Contentieux relatifs à des accidents aériens

Assistance dans la gestion des conséquences des accidents aériens, notamment au cours des phases d’enquêtes, de procédure d’expertise, de procédure judiciaires, de coordination des contentieux multi-juridictionnels.

Contentieux de responsabilité du fait des produits pour le compte de constructeurs aéronautiques et équipementiers

Contentieux relatifs aux dommages au sol causés aux aéronefs par des tiers

Dommages causés par des entreprises de manutention, d’entretien/maintenance, de catering, de fourniture de carburant ou tout autre service aéroportuaire.

Contentieux relatifs aux droits des passagers

Retard, annulation de vol, surbooking.

Contentieux consécutifs à la mise en cause de la responsabilité civile d’exploitant d’aérodrome des aéroports français

Recommandation et assistance dans la rédaction et la mise en place des contrats d’assurance aviation et dans la gestion des différends relatifs à la mise en œuvre des garanties


Rédaction des conditions générales de transport et conseil en matière de billets et lettres de transport aérien

Rédaction et négociation de contrats d’opérations, de maintenance aéronautique, de contrats “lease”