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CONTENTIEUX DE RESPONSABILITE CIVILE

Contentieux de la construction

Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie biennale, TRC, responsabilités civiles professionnelles des promoteurs, architectes etc.

Contentieux de produits

Vices cachés/défaut de sécurité de produits chimiques, technologiques, pharmaceutiques, alimentaires, etc.

Contentieux de risques industriels

Sinistres affectant les installations et équipements des entreprises et collectivités, qu’il s’agisse d’incendie, bris, explosion, fuites, contaminations, dommage environnemental etc.

Contentieux de responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile des courtiers en assurance, avocats, franchiseurs, conseillers en gestion de patrimoine, professionnels du chiffre, et autres professions règlementées.

Contentieux de responsabilité civile des dirigeants

Faute de gestion, faute détachable des fonctions, actions ut singuli, « fraudes au Président », etc.